COMPENDIUM CULTURAL POLICIES AND TRENDS IN EUROPE
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Instruments normatifs

 

1955 Convention culturelle européenne

Tableau de suivi
Ratification / organismes gouvernementales chargés de soutenir la coopération culturelle / l'adhésion à des organismes régionaux afin de promouvoir la coopération culturelle / rapports sur les tendances récentes.

Texte de la Convention

1992 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Tableau de suivi
Ratification / langues officiellement reconnues / programmes

 Texte de la Convention

2001 Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel

  • Tableau de suivi
    Année d'adoption / focus politique regardant le patrimoine audiovisuel / fréquentes projection publique d'œuvres du patrimoine audiovisuel / régulation de consignation / Institution de dépôt ou collecte / autres Informations

 Texte de la Convention

2005 Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

  • Tableau de suivi
    Ratification / ministère responsable / plans actuels / réseaux
  • Tableau de suivi
    Mise en œuvre de la convention de l'UNESCO 2005 et catégories de grilles correspondantes du «Compendium» («WorldCP")

Texte de la Convention