COMPENDIUM CULTURAL POLICIES AND TRENDS IN EUROPE
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LES DROITS CULTURELS ET L'ETHIQUE

Éléments integrés des droits d l'homme et de la gouvernance démocratique

Cet espace d'information et de débat est à comprendre comme un effort de la part des éditeurs Compendium, le Secrétariat du Conseil de l'Europe et de l'Institut ERICarts, pour sensibiliser aux droits culturels et l'éthique en particulier dans le domaine des politiques culturelles. Elle mettra en évidence les textes juridiques et politiques ainsi que les voix du terrain et aussi compléter par des efforts des auteurs de profils de pays du Compendium. Dans cet espace, la participation parmi les utilisateurs Compendium sera à nouveau grandement appréciée.

Les éditeurs sont conscients du fait que certaines des questions traitées peuvent être considérées comme «controverse» et que les interprétations des règles énoncées, même dans les conventions internationales et autres instruments juridiques tels que la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l'Europe (CEDH), ne peuvent pas toujours aboutir à des conclusions identiques. Des exemples de débats qui sont d'un intérêt particulier pour le secteur de la culture (et seront traités, entre autres sujets, sous la rubrique «Débats»), on peut mentionner:

  • la relation entre la liberté de religion (article 9 de la CEDH) et la liberté d'expression (article 10 CEDH) - telle qu'elle est vécue dans le soi-disant « conflit danois autour de la caricature Mahomet», ou
  • la préconisation de «mesures positives» pour par exemple des minorités à la lumière des principes communs de « non-discrimination ».

Toutefois, le débat sur différents points de vue et des interprétations, si ils est mené de façon ouvert, informé et, dans le même temps, respectueux, va sûrement contribuer à la transparence et à la poursuite du développement d'une « culture des droits humains » en Europe et au-delà.

Cette attente est également confirmée par le manuel "Culture and Human Rights: The Wroclaw Commentaries", publié en Novembre 2016 chez De Gruyter / ARCult Media; son développement a été stimulé en 2013/14 par quelques auteurs du Compendium. Les premiers résultats de cette guide de base avec 130 articles mot-clé ont été discutés publiquement lors de la 14e Assemblée des auteurs du Compendium en Novembre 2015 à Wroclaw.

Définition de travail

L'éthique a été définie comme un ensemble de principes moraux et de valeurs régissant au choix de conduite appropriée. Il est également utilisé pour se référer à des règles ou des normes qui régissent la conduite d'une personne ou des membres d'une profession. Dans « Fair Culture? La dimension éthique des politiques et droits culturels » (2007, Koivunen, Marsio) est dit : «L'éthique dans la politique culturelle est un système de valeurs morales ... elle base la prise de décision et les choix en matière de politique culturelle qui sont affirmés sur des codes de procédure et des principes normatifs. » Les droits, à leur tour, sont définis comme le droit juridique ou moral de faire ou de s'abstenir de faire quelque chose en vue d'obtenir ou de s'abstenir d'obtenir une action, une chose ou une reconnaissance de la société civile (attendu proposé par John Foote).

Dans le discours international, les droits culturels sont considérés comme faisant partie des droits civils, se rapportant principalement à:

  • la liberté d'expression;
  • droit et la responsabilité du patrimoine culturel;
  • droit au libre exercice de l'art et de la culture et du travail créatif;
  • droit de protéger les prestations intellectuelles et matérielles provenant de la production scientifique, littéraire et artistique;
  • droit de participer à la vie culturelle et le droit à l’accès et la disponibilité égale à des services culturels, de bibliothèques, d'information et de loisirs;
  • droit de choisir sa propre culture;
  • droit au développement et à la protection de la culture;
  • respect de la culture, de son autonomie et de l'identité culturelle.

Le Compendium aborde les droits culturels et l'éthique

Les auteurs du Compendium collectent et présentent des informations signifiantes sur des questions ou des initiatives venant des instruments nationaux et internationaux correspondants aux droits humains et culturels qui forment une contribution juridique majeure à l'élaboration et la mise en œuvre des politiques culturelles. Bien qu'il n'y ait actuellement pas de chapitre distinct sur l'éthique et les droits culturels dans le Compendium, les auteurs font référence à divers aspects des droits humains et culturels à travers leurs profils de pays respectifs. Ils sont bien conscients de l'énorme corpus de droit et du capital culturel en Europe et le monde qui a été généré autour des réalisations des droits et des initiatives au cours des six dernières décennies. Les états membres du Conseil de l'Europe sont liés, entre autres réglementations, par cinq textes de base énonçant ces droits:

  • La Convention européenne des Droits de l'Homme
  • La Charte sociale européenne
  • La Convention européenne pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants
  • La Convention-cadre européenne pour la protection des minorités nationales
  • La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Envoyer vos commentaires s'il vous plaît à: info@culturalpolicies.net